MENTIONS LÉGALES
Enregistré à l’Orias sous le n°07006098 (www.orias.fr) en qualité de COA (Courtier en Assurance), MOBSP (Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement) et CIF (Conseiller en Investissements Financiers), adhérent à l’association nationale des conseils financiers ANACOFI CIF sous le n° E00243. Sous le contrôle de l’AMF. Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 8501 2018 000 024 735 délivrée par la CCI de Vendée. RC Pro et Garantie. Financière auprès de CGPA (125 rue de la Faisanderie – CS 31666 – 75773 Paris Cedex 16) n° RCPIP0299. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR. Sous contrôle de l’AMF. RC Pro CGPA n°RCPIP0299. Découvrez les risques d’un investissement.
Responsable publication et WebMaster : Marine Patrimoine
Siège : 28 Rue du Palais, 85100 Les Sables-d’Olonne
SARL MARINE PATRIMOINE au capital de 250.000 €
RCS La Roche/Yon 440 824 795
N° Siret : 440 824 795 00015 – APE 6630Z
Numéro de TVA : FR65440824795
Hébergment
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
431 303 775 RCS Sarreguemines
tél. : 0970 808 911
Photos
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L'entreprise
Que le CIF exerce en nom propre ou dans le cadre d’une société, cette partie résume les aspects administratifs de l’entreprise.
Dénomination sociale : MARINE PATRIMOINE
Adresse professionnelle ou siège social : 28 Rue du Palais 85100 Les Sables d’Olonne
SIREN : 440 824 795 RCS LA ROCHE SUR YON
NAF/APE : 6630Z
statuts légaux et autorités de tutelle
Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07006098 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02 et adresse internet : amf-france.org;
Cette activité est contrôlable par l’AMF.
- Courtier d’Assurance (COA), catégorie courtier – Type B – Service de niveau 1
Cette activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr
Votre conseiller est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 1 CPI 8501 2018 000 024 735 délivrée par la CCI de Vendée.
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
Votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI et l’ANACOFI CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de : CGPA
Numéros de polices : RCPIP0299
Pour des montants de :
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
RC Pro : 1 598 000 €
Intermédiaire en assurance
RC Pro : 5 325 000 €
GF : 122 000 €
Intermédiaire en transactions immobilières
RC Pro : 1 598 200 €
GF : 117 000 €
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi-cif.fr.
COMPAGNIES ET ÉTABLISSEMENTS PARTENAIRES
Nom | Nature | Type d'accord | Mode de rénumération |
---|---|---|---|
AXA THEMA | Courtage | Courtier | Commissions |
GENERALI PATRIMOINE | Courtage | Courtier | Commissions |
GENERALI VIE | Courtage | Courtier | Commissions |
APREP | Courtage | Courtier | Commissions |
SWISSLIFE | Courtage | Courtier | Commissions |
CORUM | CIF | Mandataire | Commissions |
EXCLUSIF PARTNERS | CIF | Mandataire | Commissions |
ALPTIS | Courtage | Courtier | Commissions |
ACI OUTREMER | CIF | Mandataire | Commissions |
AGEAS | Courtage | Courtier | Commissions |
ODDO | Courtage | Courtier | Commissions |
SURAVENIR | Courtage | Courtier | Commissions |
LA FRANCAISE AM | Courtage + CIF | Courtier | Commissions |
ADVENIS | CIF | Mandataire | Commissions |
PRIMALYS | Immobilier | Mandataire | Commissions |
ESPACE INVESTISSEMENT | Immobilier | Mandataire | Commissions |
COLISEE PATRIMOINE | Immobilier | Mandataire | Commissions |
GREEN CITY | Immobilier | Mandataire | Commissions |
REALITES PROMOTION | Immobilier | Mandataire | Commissions |
CIR | Immobilier | Mandataire | Commissions |
URBAN | CIF | Mandataire | Commissions |
RD CONSULTING | CIF | Mandataire | Commissions |
YSIDIS | CIF | Mandataire | Commissions |
VARGO | CIF | Mandataire | Commissions |
FRANCE VALLEY | CIF | Mandataire | Commissions |
DOMAINE ET PATRIMOINE | CIF | Mandataire | Commissions |
FINANCIERE MAGENTA | CIF | Mandataire | Commissions |
FINANCIERE D’UZES | CIF | Mandataire | Commissions |
GESTION FINANCE ST VINCENT | CIF | Mandataire | Commissions |
BUILDR | CIP | Mandataire | Commissions |
CITESIA | CIP | Mandataire | Commissions |
ENTREPRETEURS | CIP | Mandataire | Commissions |
Liste non exhaustive – liste complète sur simple demande
COMPAGNIES ET ÉTABLISSEMENTS PARTENAIRES
Nom | Nature | Type d’accord | Mode de rémunération |
---|---|---|---|
AXA THEMA | Courtage | Courtier | Commissions |
GENERALI PATRIMOINE | Courtage | Courtier | Commissions |
GENERALI VIE | Courtage | Courtier | Commissions |
APREP | Courtage | Courtier | Commissions |
SWISSLIFE | Courtage | Courtier | Commissions |
CORUM | CIF | Mandataire | Commissions |
EXCLUSIF PARTNERS | CIF | Mandataire | Commissions |
ALPTIS | Courtage | Courtier | Commissions |
ACI OUTREMER | CIF | Mandataire | Commissions |
AGEAS | Courtage | Courtier | Commissions |
ODDO | Courtage | Courtier | Commissions |
SURAVENIR | Courtage | Courtier | Commissions |
LA FRANCAISE AM | Courtage + CIF | Courtier | Commissions |
ADVENIS | CIF | Mandataire | Commissions |
PRIMALYS | Immobilier | Mandataire | Commissions |
ESPACE INVESTISSEMENT | Immobilier | Mandataire | Commissions |
COLISEE PATRIMOINE | Immobilier | Mandataire | Commissions |
GREEN CITY | Immobilier | Mandataire | Commissions |
REALITES PROMOTION | Immobilier | Mandataire | Commissions |
CIR | Immobilier | Mandataire | Commissions |
URBAN | CIF | Mandataire | Commissions |
RD CONSULTING | CIF | Mandataire | Commissions |
YSIDIS | CIF | Mandataire | Commissions |
VARGO | CIF | Mandataire | Commissions |
FRANCE VALLEY | CIF | Mandataire | Commissions |
DOMAINE ET PATRIMOINE | CIF | Mandataire | Commissions |
FINANCIERE MAGENTA | CIF | Mandataire | Commissions |
FINANCIERE D’UZES | CIF | Mandataire | Commissions |
GESTION FINANCE ST VINCENT | CIF | Mandataire | Commissions |
BUILDR | CIP | Mandataire | Commissions |
CITESIA | CIP | Mandataire | Commissions |
ENTREPRETEURS | CIP | Mandataire | Commissions |
Liste non exhaustive – liste complète sur simple demande.
Informations sur les modes de communication :
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous les moyens de télécommunication.
Protection des données personnelles :
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Jean-Yves GATE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au contact@marine-patrimoine.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL
Mention obligatoire à défaut d’un tarif complet faisant apparaitre la part revenant au conseiller/intermédiaire :
La rémunération sera exclusive sous forme de commissions sur affaires à l’exception d’une mission de conseil :
- De l’analyse patrimoniale, Taux horaire : 250 € HT/Heure soit 312€ TTC/Heure
Cette rémunération sera établie après une analyse patrimoniale et intégrée à la lettre de mission. Toutefois, selon les affaires réalisées, le CIF peut considérer les honoraires d’analyse patrimoniale inclus dans les commissions.
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société que l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est comprise entre 60 et 80% de ceux-ci.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.
TRAITEMENTS DES RÉCLAMATIONS
MODALITÉS DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 28 rue du Palais – 85100 LES SABLES D’OLONNE Par tel / fax : 02.51.32.55.40 Ou par mail : contact@marine-patrimoine.fr Traitement des réclamations : Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : – Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponde elle-même est apportée au client dans ce délai ; – Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. |
Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Pour les activités de CIF Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 |
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 http://www.mediation-assurance.org Pour les activités immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso 2 rue de Colmar 94300 Vincennes |